Conditions d’utilisation site web, portail et outil de prévisions financières de Proficio
Dernière mise à jour : le 6 juin 2024
Les présentes conditions s’applique à notre site Web https://proficio-inc.com, à notre « Portail de formation » à l’adresse https://portail.proficio-inc.com/, ainsi qu’à notre logiciel de prévisions financières PréviCroissance à l’adresse https://previcroissance.proficio-inc.com/connexion. (« Proficio » « nous », « notre », « nos »), a pris le soin d’édicter certaines règles dans les présentes Conditions d’Utilisation (les « Conditions »), afin de veiller à la bonne utilisation du site web, du portail ou de l’outil de prévisions financières. En accédant au site web, au portail ou à l’outil de prévisions financières, vous consentez à l’ensemble des modalités qui y sont décrites et convenez de les respecter en tout temps pendant que celles-ci sont en vigueur. Les termes en majuscules ont le sens et la définition qui leur sont donnés dans les Conditions.
Notre Politique de confidentialité décrit nos pratiques en matière de protection des Renseignements personnels et fait partie intégrante des Conditions. En acceptant cette Politique de confidentialité lors de l’accès au site web, au portail ou à l’outil de prévisions financières, vous consentez aux pratiques qui y sont décrites.
Avant d’utiliser le site web, le portail ou l’outil de prévisions financières, nous vous invitons à lire attentivement les Conditions, incluant la Politique de confidentialité. Si vous choisissez de ne pas accepter ces Conditions ou n’êtes pas en accord avec ce qui y est énoncé, incluant dans la Politique de confidentialité, vous devez cesser d’utiliser le site web, le portail ou l’outil de prévisions financières.
1. UTILISATION DU SITE WEB
1.1 Accès et utilisation. Sous réserve de votre stricte conformité avec les présentes Conditions, Proficio vous autorise à accéder et à utiliser le site web, le portail ou l’outil de prévisions financières pour consulter les informations disponibles, uniquement pour votre usage personnel.
1.2 Exactitude des informations. Nous déployons des efforts commercialement raisonnables, afin que l’information disponible sur le site web, le portail ou l’outil de prévisions financières soit exacte et à jour. Il peut cependant arriver que certaines informations contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions mineures. Dans ce cas, et dans la mesure permise par la loi, nous nous réservons le droit de corriger toute telle erreur, inexactitude ou omission mineures sur le site web, le portail ou l’outil de prévisions financières.
1.3 Politique de confidentialité. Toute collecte et utilisation de vos renseignements personnels via le le site web, le portail ou l’outil de prévisions financières est régie par notre Politique de confidentialité, laquelle fait partie intégrante des présentes Conditions. En cas de conflit entre les termes des Conditions et ceux de la Politique de confidentialité en ce qui a trait à la collecte et l’utilisation de vos renseignements personnels, les termes de la Politique de confidentialité prévaudront.
1.4 Sécurité des informations. Vous comprenez que le contenu que vous soumettez via le Site Web peut être transféré de manière non cryptée vers divers réseaux ; un tel transfert peut impliquer des modifications pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques des réseaux ou des dispositifs de connexion. Vos renseignements personnels demeurent toutefois protégés conformément à notre Politique de confidentialité.
1.5 Restrictions. Sauf avec l’autorisation expresse écrite de Proficio ou du titulaire de droits pertinent, vous ne pouvez, à aucun moment, directement ou indirectement, sauf autorisation expresse : (i) copier, modifier ou créer des œuvres dérivées du site web, du portail ou de l’outil de prévisions financières, son Contenu (tel que défini ci-dessous), en tout ou en partie ; (ii) louer, prêter, vendre, octroyer des sous-licences, céder, distribuer, publier, transférer le Site Web ou le Contenu à des tiers ; (iii) effectuer de la rétro-ingénierie, désassembler, décompiler, décoder, adapter ou autrement tenter de dériver ou d’accéder au code source du site web, du portail ou de l’outil de prévisions financières, en tout ou en partie ; (iv) supprimer tout avis de propriété du site web, du portail ou de l’outil de prévisions financières ou du Contenu ; (v) utiliser le Site Web comme un bureau de services (service bureau), en temps partagé ou de toute autre manière allouée à des tiers ; (vi) utiliser le site web, le portail ou l’outil de prévisions financières contrairement aux Conditions; (vii) diffuser du Contenu faux, inexact, trompeur, diffamatoire, nuisible, abusif, menaçant, harcelant, délictuel, violent, vulgaire, obscène, entrant en violation avec le droit à la vie privée ou à la confidentialité des tiers, haineux, raciste ou autrement inapproprié; (viii) utiliser le site web, le portail ou l’outil de prévisions financières pour autrement diffuser des programmes malicieux, des virus, ou d’autres programmes nocifs, de la sollicitation illégale (incluant sans s’y limiter des pourriels ou spam) ou pour autrement prétendre être quelqu’un d’autre ou faire de faire de fausses représentations; partager des fonctionnalités non-publiques du Site Web avec des tiers; (ix) sonder, numériser, tester la vulnérabilité ou contourner tout mécanisme de sécurité utilisé par les sites Web, serveurs ou réseaux connectés au site web, au portail ou à l’outil de prévisions financières ; (x) entreprendre toute action qui impose une charge déraisonnable ou disproportionnée sur les sites Web, serveurs ou réseaux connectés au site web, au portail ou à l’outil de prévisions financières ; (xi) accéder à, tenter d’accéder à, ou utiliser les données d’autres utilisateurs du site web, du portail ou de l’outil de prévisions financières sans leur consentement ; (xii) sciemment diminuer ou entraver l’accès au site web, au portail ou à l’outil de prévisions financières ; (xiii) accéder ou utiliser le Site Web pour créer un site web, une plateforme ou un service similaire ou concurrent ; ou (xvi) utiliser le site web, le portail ou l’outil de prévisions financières ou le Contenu de quelque manière ou à quelque fin que ce soit qui enfreint, détourne ou viole tout droit de propriété intellectuelle ou autre droit de toute personne, ou qui viole toute loi applicable.
1.6 Suspension site web, du portail ou de l’outil de prévisions financières. Nonobstant toute disposition contraire dans les présentes Conditions, Proficio peut temporairement suspendre votre accès à une partie ou à la totalité du site web, du portail ou de l’outil de prévisions financières si, de l’avis raisonnable de Proficio : (i) il y a une menace ou une attaque sur toute composante du site web, du portail ou de l’outil de prévisions financières ; (ii) votre utilisation du Site Web perturbe ou pose un risque de sécurité au site web, au portail ou à l’outil de prévisions financières ou à tout autre utilisateur du site web, du portail ou de l’outil de prévisions financières ; (iii) vous utilisez le site web, le portail ou l’outil de prévisions financières pour des activités frauduleuses ou illégales ; (iv) votre utilisation du site web, du portail ou de l’outil de prévisions financières est interdite par les lois applicables ; ou (v) votre utilisation du site web, du portail ou de l’outil de prévisions financières viole les Conditions (chacune, une « Suspension »). Proficio déploiera des efforts commercialement raisonnables, afin de vous aviser par écrit de toute Suspension et de vous fournir des mises à jour concernant la reprise de l’accès au site web, au portail ou à l’outil de prévisions financières au terme de toute Suspension. Proficio déploiera des efforts commercialement raisonnables, afin de fournir l’accès au site web, au portail ou à l’outil de prévisions financières dès que raisonnablement possible après que l’événement donnant lieu à la Suspension ait été corrigé. Dans la mesure permise par la loi, Proficio n’est pas responsable des dommages, des responsabilités, des pertes (incluant toute perte de profits), ou de toute autre conséquence que vous pourriez encourir à la suite d’une Suspension.
1.7 Mesures de conformité. Le site web, le portail ou l’outil de prévisions financières peut contenir des mesures de protection technologiques empêchant la copie ainsi que d’autres mesures de sécurité empêchant les utilisations non autorisées du Site Web, telles que les utilisations : (i) dépassant la portée de l’accès octroyé à en vertu de l’article 1.1 des Conditions ; et/ou (ii) interdites en vertu de l’article 1.5 des Conditions. Vous ne devez pas, et ne devez pas tenter, de supprimer, désactiver, contourner ou autrement créer ou mettre en œuvre toute solution de rechange à de telles mesures de sécurité.
1.8 Enquêtes et poursuites. Proficio se réserve le droit d’enquêter sur toute violation existante ou potentielle des présentes Conditions et de prendre les mesures appropriées afin de mettre fin à toute telle violation. Vous reconnaissez et convenez que Proficio a le droit (mais non l’obligation) de veiller au respect des présentes Conditions, des lois applicables, des ordonnances et des exigences d’un tribunal ou d’une instance gouvernementale. En cas de violation des présentes Conditions, Proficio a le droit, à tout moment et sans préavis, de désactiver votre accès ou votre utilisation du site web, du portail ou de l’outil de prévisions financières.
2. CONTENU
2.1 Propriété du contenu. Entre nous, vous conservez la propriété de tout texte, vidéo, photo ou autre matériel que vous téléversez ou communiquez via le site web, le portail ou l’outil de prévisions financières ou que vous fournissez à Proficio en vertu des présentes (le « Contenu »), à l’exception de la Rétroaction (telle que définie ci-dessous).
2.2 Responsabilité du Contenu. Vous reconnaissez et convenez que vous êtes le seul et unique responsable de tout Contenu que vous fournissez en vertu des présentes. Par conséquent, vous déclarez et garantissez à Proficio. que : (i) vous êtes le seul et unique titulaire du Contenu, ou que vous avez tous les droits, licences, autorisations, consentements et décharges pour octroyer à Proficio les droits sur ce Contenu ; et (ii) ni le Contenu ni sa publication, sa transmission, ou son utilisation par Proficio ne violent ou ne violeront les droits de tiers, incluant les droits de propriété intellectuelle et le droit à l’image, ou toute loi ou réglementation, canadienne ou étrangère.
2.3 Interdictions. À tout moment, lorsque vous fournissez, téléversez, communiquez ou autrement publiez du Contenu sur le site web, le portail ou l’outil de prévisions financières en vertu des présentes, vous vous engagez à ne faire aucune déclaration et à ne générer aucun Contenu qui pourrait être considéré, à la seule et entière discrétion de Proficio, comme : (i) étant abusif, diffamatoire, pornographique, indécent, menaçant, haineux, raciste, xénophobe, homophobe ou sexiste (ou toute utilisation d’un langage discriminatoire) ou représentant des personnes identifiables d’une manière offensante, pornographique, obscène, immorale, diffamatoire ou calomnieuse ; (ii) impliquant un langage vulgaire, obscène ou malveillant ; et (iii) divulguant des renseignements personnels ou les informations confidentielles d’autrui.
2.4 Licence sur le Contenu. Nonobstant toute disposition contraire, en soumettant du Contenu, vous accordez à Proficio une licence mondiale, non exclusive, perpétuelle, irrévocable, libre de redevances et transférable, pour reproduire, publier, modifier et généralement utiliser le Contenu en relation avec le site web, le portail ou l’outil de prévisions financières, incluant, mais sans s’y limiter, la publicité, diffusion, promotion ou représentations des activités et services de Proficio Vous acceptez également de compléter et signer tous les documents que Proficio pourrait raisonnablement requérir, afin de donner plein effet à cette disposition.
2.5 Contenu de tiers. Par le biais du site web, du portail ou de l’outil de prévisions financières, vous pouvez utiliser et/ou accéder à du contenu fourni par des tiers. Proficio ne peut garantir que ce contenu sera exempt de tout matériel ou information que vous pourriez trouver répréhensible. Proficio décline toute responsabilité liée à votre accès à tout contenu.
2.6 Plaintes et gestion du site web, du portail ou de l’outil de prévisions financières. Si vous estimez que du contenu disponible sur le Site Web viole l’une ou l’autre des dispositions du présent article ou toute loi applicable, Proficio vous invite à déposer une plainte qui sera traitée de manière confidentielle à l’adresse courriel : sarah-claude@ecoles-eq.com. Malgré ce qui précède, vous reconnaissez et convenez que Proficio n’a aucune obligation d’examiner le contenu publié sur le site web, le portail ou l’outil de prévisions financières, incluant votre Contenu, ou de surveiller votre accès au site web, ai portail ou à l’outil de prévisions financières ou son utilisation, mais a le droit de le faire, afin d’assurer la conformité avec les présentes Conditions, les lois applicables, les ordonnances judiciaires, les normes gouvernementales ou toute autre exigence applicable. Proficio se réserve tous les droits relatifs à l’administration du Site Web, incluant, mais sans limitation le droit de supprimer sans préavis tout Contenu qui, à la seule et entière discrétion de Proficio, ne respecte pas les règles énoncées dans le présent article.
3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
3.1 Site web, portail et outil de prévisions financières. Vous reconnaissez et convenez que le site web, le portail ou l’outil de prévisions financières et le Contenu appartenant à Proficio vous sont fournis en vertu d’une licence, et qu’ils ne vous sont pas vendus. Sauf en vertu d’une licence spécifique, vous n’acquérez aucun droit, titre ou intérêt sur et dans le site web, le portail ou l’outil de prévisions financières ou le Contenu de Proficio en vertu des présentes Conditions autres que le droit d’accéder et d’utiliser le site web, le portail ou l’outil de prévisions financières et le Contenu de Proficio conformément aux Conditions. Entre les parties, dans toute la mesure possible, Proficio conserve tous les droits, titres et intérêts sur et dans le site web, le portail ou l’outil de prévisions financières et son Contenu, incluant les droits de propriété intellectuelle s’y rapportant, sous réserve des accès expressément concédés en vertu des présentes. Vous êtes tenu de protéger le site web, le portail ou l’outil de prévisions financières et le Contenu de Proficio (incluant toutes les copies de ceux-ci) contre toute contrefaçon, détournement, vol, utilisation ou accès non autorisés.
3.2 Marques de commerce. L’ensemble de marques de commerce, marques de service, logos, noms commerciaux et autres signes distinctifs désignant Proficio ou le site web, le portail ou l’outil de prévisions financières sont, entre nous, des marques de commerce de Proficio Toutes les autres marques de commerce, marques de service, logos, noms commerciaux et autres signes distinctifs sont des marques de commerce de leurs titulaires respectifs.
3.3 Contenu du site web, du portail ou de l’outil de prévisions financières. Toutes les œuvres originales reproduites ou publiées sur le site web, le portail ou l’outil de prévisions financières sont protégées par droit d’auteur. Le titulaire du droit d’auteur sur chaque œuvre se réserve tous les droits sur celle-ci. Vous reconnaissez et convenez que le fait pour toute personne de poser, sans le consentement du titulaire du droit d’auteur, un geste que seul le titulaire du droit d’auteur a le droit de faire en vertu des lois applicables sur le droit d’auteur constitue une violation de ce droit. Les éléments du contenu offerts par Proficio sur le site web, le portail ou l’outil de prévisions financières, les documents, les échantillons audio et vidéo, les photos ou autres matériels peuvent être protégés par propriété intellectuelle incluant, mais sans limitation, par droit d’auteur, droit à la vie privée, marques de commerce et autres, et peuvent nécessiter d’obtenir le consentement d’un tiers ou la licence de ces droits. Proficio ne déclare ni ne garantit que de tels consentements ou licences ont été obtenus, et décline expressément toute responsabilité à cet égard.
3.4 Rétroaction. Si vous envoyez ou transmettez à Proficio toute communication ou matériel suggérant ou recommandant des changements au site web, au portail ou à l’outil de prévisions financières, incluant, mais sans limitation, de nouvelles caractéristiques ou fonctionnalités relatives à celle-ci, ou tout commentaire, question, suggestion ou autre (chacune, une « Rétroaction »), Proficio aura le droit (mais non l’obligation) d’utiliser cette Rétroaction. Par la présente, vous cédez à Proficio, en votre nom, tous les droits, titres et intérêts relatifs à la Rétroaction, et cette cession prend effet à la date de création de ces droits, titres et intérêts. Vous acceptez de renoncer à tout droit moral que vous détenez ou pourriez détenir sur et dans la Rétroaction. Sans limiter la généralité de ce qui précède, vous reconnaissez et convenez que Proficio ait le droit (mais non l’obligation) d’utiliser, sans aucune attribution ou compensation, toute idée, tout savoir-faire, tout concept, toute technique ou tout autre droit de propriété intellectuelle sur et dans la Rétroaction, à quelque fin que ce soit. Vous acceptez également de remplir et de signer tous les documents que Proficio pourrait raisonnablement requérir, afin de donner plein effet à cette disposition.
4. LIMITE DE RESPONSABILITÉ
4.1 EN AUCUN CAS PROFICIO NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE ENVERS VOUS DE TOUTE INTERRUPTION, SUSPENSION OU INCAPACITÉ D’ACCÉDER AU SITE WEB, AU PORTAIL OU À L’OUTIL DE PRÉVISIONS FINANCIÈRES NOTAMMENT EN CAS DE PANNES, DE PROBLÈMES DE RÉSEAU, DE FORCE MAJEURE OU D’ÉVÉNEMENTS HORS DE NOTRE CONTRÔLE NI DE TOUT DOMMAGE QUI PEUT EN DÉCOULER. PROFICIO. PEUT, À TOUT MOMENT ET SANS PRÉAVIS, INTERROMPRE L’ACCÈS AU SITE WEB DE FAÇON TEMPORAIRE POUR DES RAISONS DE MAINTENANCE VISANT SON BON FONCTIONNEMENT, SANS AVOIR À ACCORDER D’INDEMNITÉS. DANS LA PLEINE MESURE PERMISE PAR LA LOI, PROFICIO NE PEUT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE TOUTE PERTE OU DE TOUT DOMMAGE RELATIVEMENT À VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LA PERTE DE DONNÉES, LA TRANSMISSION DE VIRUS, LES TENTATIVES D’INTRUSION ET LE PIRATAGE DES DONNÉES, DES FICHIERS OU DES PROGRAMMES QU’IL CONTIENT, DANS LA MESURE OÙ CES PERTES OU DOMMAGES NE RÉSULTENT PAS D’UNE FAUTE DE PROFICIO OU D’UN MANQUEMENT À SES OBLIGATIONS EN VERTU DES PRÉSENTES.
5. SITES EXTERNES
5.1 Le site web, le portail ou l’outil de prévisions financières peut contenir des hyperliens vers des sites Internet externes qui vous font quitter le Site Web (les « Sites externes »). Vous reconnaissez et convenez que Proficio n’est pas responsable de la disponibilité de ces Sites externes ni de l’exactitude du contenu, des produits ou des services disponibles sur ces Sites externes. Les hyperliens vers des Sites externes ne signifient pas que Proficio approuve ou cautionne ces Sites externes. Vous reconnaissez et convenez que vous assumez tous les risques découlant de votre utilisation des Sites externes. En utilisant le site web, le portail ou l’outil de prévisions financières, vous dégagez expressément Proficio de toute responsabilité découlant de votre utilisation de tout Site externe, et vous êtes lié aux conditions d’utilisation et à la politique de confidentialité applicables à ces Sites externes.
6. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
6.1 Survie des dispositions. Les dispositions qui, par leur nature, devraient survivre à la résiliation des présentes Conditions survivront à la résiliation, y compris les dispositions relatives à la propriété ainsi que les clauses de non-responsabilité et les limitations de responsabilité.
6.2 Intégralité des Conditions. Les présentes Conditions et la Politique de confidentialité remplacent tout accord antérieur entre vous et Proficio et constituent l’intégralité de l’entente entre vous et Proficio concernant l’utilisation du site web, du portail ou de l’outil de prévisions financières et de son contenu.
6.3 Avis. Nous pouvons vous transmettre tous les avis légaux requis (y compris la signification d’un acte de procédure) par toute méthode légale, y compris l’affichage d’avis sur le Site Web ou l’envoi d’avis à toute adresse électronique que vous fournissez lors de toute autre interaction avec nous ou le Site Web. Vous acceptez de nous envoyer des avis en écrivant à : sarah-claude@ecoles-eq.com
6.4 Cession. Vous ne pouvez pas céder ou transférer les présentes Conditions ou tout droit ou obligation y afférents.
6.5 Renonciation et divisibilité. Le fait que Proficio ne fasse pas valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à l’application future de ce droit ou de cette disposition. La renonciation à un tel droit ou à une telle disposition ne sera effective que si elle est faite par écrit et signée par un représentant dûment autorisé de Proficio Sauf dans les cas expressément prévus dans les présentes Conditions, l’exercice par Proficio de l’un de ses recours en vertu des présentes Conditions sera sans préjudice à ses autres recours. Si, pour quelque raison que ce soit, un tribunal compétent juge qu’une disposition de cette convention est invalide ou inapplicable, les autres dispositions de ces Conditions resteront valides et effectives.
6.6 Force majeure. Chaque partie sera libérée de ses obligations dans la mesure et pour la période où elle est incapable ou empêchée de s’acquitter desdites obligations par des circonstances indépendantes de sa volonté et hors de son contrôle et ne sera pas responsable envers l’autre partie pour tout dommage subi
6.7 Contactez-nous. Proficio apprécie vos commentaires, questions et réactions, qui peuvent être envoyés à Sarah-Claude@ecoles-eq.com